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L'ENRMT s'appelle désormais ESRIS - 12/02/2018

L'état des risques change de nom mais il reste obligatoire pour une vente ou une location et sa durée de validité est toujours de 6 mois.

Depuis le 1er janvier 2018, l'ERNMT est devenu l'ESRIS, État des 'risques' et d'information sur les sols puisqu'il apporte des informations sur la situation d'un bien en SIS ou non.

Toutefois, ces données de Secteurs d'Information sur les Sols ne sont pas encore connues pour toutes les communes, les préfectures ayant jusqu'à fin décembre 2018 pour les valider par un arrêté préfectoral.

Une modification de bâti ou d'usage d'un terrain, construit ou non, localisé dans un SIS entrainera obligatoirement une étude des sols avant tous travaux. La rubrique concernant un immeuble situé en zone couverte par un PPRT est allongée d'une question sur les secteurs d'expropriation ou de délaissement visant à éviter tous dangers aux occupants du fait de la situation du bien.

Cette rubrique différencie également une transaction de logement d'une autre transaction immobilière afin d'apporter des informations supplémentaires sur cette dernière concernant les risques auxquels le terrain est exposé.

L'ESRIS est accompli par Diag'iss'immo selon vos disponibilités.


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