Loi Scellier


Le Grenelle de l’environnement a pour objectif de réduire la consommation énergétique des habitations sur le territoire français.

Un objectif qui tend à rénover le parc immobilier du pays et qui trouve de nombreux relais comme les lois Scellier qui permettent d’obtenir des réductions d’impôts. Depuis janvier 2011, il existe désormais une loi Scellier BBC concentrée sur l’acquisition de biens dits ‘Bâtiments de Basse Consommation’ (BBC) et une loi Scellier classique. Toutes les communes des Hauts-de-Seine sont concernées par les lois Scellier, la loi Scellier BBC permet d’obtenir une réduction d’impôt allant jusqu’à 22% pour 2011 et favorise la construction de logements peu énergivores. La loi Scellier classique permet de bénéficier également d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 13% et concerne la mise en location de logements déjà bâtis. Pour une mise en location, vous devrez faire établir un diagnostic de performance énergétique par Diagissimmo, les spécialistes du diagnostic immobilier sur les Hauts-de-Seine. Diagissimmo établira un diagnostic sur la base des informations à sa disposition : données techniques d’isolation de l’appartement, étude des appareils de chauffage et de refroidissement. L’expert Diagissimmo pourra vous fournir un état de consommation énergétique du logement et lui attribuer une lettre variant de A pour la meilleure note à G pour la moins bonne note. Cette note sera ensuite reportée sur l’annonce immobilière proposant votre bien à la location selon la nouvelle directive de janvier 2011.

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